Politique de confidentialité

Le site Internet www.dih.lu (ci-après le « Site Internet » ou le « Site ») est fourni par Luxinnovation GIE (ci-après, « Luxinnovation » ou « LXI »), un Groupement d'Intérêt Economique constitué en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg et immatriculé au Registre du Commerce de Luxembourg sous le numéro C16. Son siège social est situé au 5, avenue des Hauts-Fourneaux, L-4362 Esch-sur-Alzette ("Luxinnovation" ou "nous").

Luxinnovation respecte votre droit à la vie privée. Cette politique de confidentialité (ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation et notre Politique de Gestion des cookies ) vous informe sur la manière dont sont traitées vos données personnelles (ci-après « vos Données ») conformément aux règles fixées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques et le traitement des données personnelles (ci-après « RGPD »), dans le cadre du site internet www.luxinnovation.lu ainsi que les services qui y sont proposés.

Dans tous les cas, Luxinnovation s'engage à respecter le principe de minimisation des données et veille à ce que seules les données appropriées et pertinentes soient traitées en fonction des finalités définies.

1. Qui est le responsable de traitement?

Le responsable de traitement est Luxinnovation. Cela signifie que c’est Luxinnovation qui détermine les finalités et moyens du traitement de vos données.

2. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Selon votre situation, les données personnelles que Luxinnovation collecte à votre sujet peuvent inclure les éléments suivants :

Nom(s), prénom(s) ;
Titre, fonctions au sein de l'entreprise cliente de Luxinnovation ;
Détails du contact :
- Téléphone fixe/mobile (professionnel ou personnel, selon ce qui est fourni par la personne concernée) ;
- Adresse postale (professionnelle ou personnelle, selon ce qui est fourni par la personne concernée)
- E-mail (professionnel ou personnel, selon ce qui est fourni par la personne concernée) ;
Curriculum vitae (dans le contexte d’une candidature spontanée ou d’une candidature à un poste ouvert).

3. Pour quelles finalités Luxinnovation traite-t-elle Vos Données et quelle est la base légale de ces traitements ?

Conformément au RGPD, tout traitement repose sur l'un des six fondements licites qu'il énumère :

le consentement de la personne concernée,
la nécessité de l'exécution d'un contrat conclu avec la personne concernée ou de mesures précontractuelles à la demande de celle-ci,
une obligation légale,
la protection des intérêts vitaux d'une personne physique,
le fait que le traitement est nécessaire à Luxinnovation pour remplir ses missions d'intérêt public ou,
l'intérêt légitime du responsable du traitement.

En fonction de votre situation et des raisons pour lesquelles vous êtes en contact avec Luxinnovation, vous trouverez ci-dessous les finalités du traitement de Vos Données et les bases légales applicables. Sachez que plusieurs rubriques peuvent s'appliquer à votre cas personnel.

3.1. Si vous êtes candidat à un poste chez Luxinnovation, Vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

réception des candidatures ;
gestion du processus de recrutement pour le poste concerné ;
constitution d'un vivier de candidatures pour le poste concerné.

Toutes ces finalités reposent sur des mesures précontractuelles à votre demande.

3.2. Si vous êtes salarié ou représentant d'une entreprise que Luxinnovation accompagne dans le cadre de ses missions (telles que définies dans ses statuts), vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

Ces finalités sont fondées sur les missions d'intérêt général de Luxinnovation, telles que détaillées ci-dessous (Statuts coordonnés du 14 mai 2012, article 2 )

Finalités	Sur la base des missions d’intérêt public de Luxinnovation, telles que décrites dans ses statuts coordonnés, Article 2 :
Prospection de clients au Luxembourg et hors Luxembourg	§1 « Engager par tous moyens humains, matériels et électroniques, toute action d'information, d'assistance et de liaison, tant nationale qu'internationale, ayant pour objet de promouvoir la RDI, le transfert de technologies et la création d’entreprises innovantes au Grand-Duché de Luxembourg ».
Détection des besoins, suivi et accompagnement dans le cadre de projets individuels	§4 "Assister les entreprises, organismes de recherche et porteurs de projets RDI et de les guider dans l'identification de leurs besoins d'innovation ainsi que dans la définition, l'organisation, la réalisation et la gestion de leurs projets et programmes de RDI ».
Traitement des demandes de financement et transmission au Ministère de l'Economie	§4 "Assister les entreprises, organismes de recherche et porteurs de projets RDI et de les guider dans l'identification de leurs besoins d'innovation ainsi que dans la définition, l'organisation, la réalisation et la gestion de leurs projets et programmes de RDI ». §7 « Communiquer de sa propre initiative aux ministres ayant dans leurs attributions l'économie, les classes moyennes ou la recherche dans le secteur public, toute information ou proposition relative à la mise en œuvre des politiques de RDI dans les secteurs privé et public ».
Mise en réseau pour la collaboration entre les entreprises et la recherche	§ 5 « Promouvoir et faciliter le transfert de technologies, es dispositifs d'aides nationaux, communautaires et internationaux aux entreprises, organismes de recherche et porteurs de projets de R&D et d'innovation et agréer les prestataires de conseil et d'accompagnement en innovation ».
Envoi de newsletters et autres informations Luxinnovation	§ 3 « Sensibiliser et informer le grand public sur les thématiques de l'innovation, de la créativité, du design et de la recherche et développement ». § 5 « Promouvoir et faciliter le transfert de technologies, es dispositifs d'aides nationaux, communautaires et internationaux aux entreprises, organismes de recherche et porteurs de projets de R&D et d'innovation et agréer les prestataires de conseil et d'accompagnement en innovation ».
Invitation à des événements organisés ou co-organisés par Luxinnovation
Mise en ligne des catalogues du Cluster : publication sur un site internet hébergé par Luxinnovation des coordonnées, nom(s) de CEO et domaines d'expertise des entreprises partenaires du Cluster géré par Luxinnovation.	§4 "Assister les entreprises, organismes de recherche et porteurs de projets RDI et de les guider dans l'identification de leurs besoins d'innovation ainsi que dans la définition, l'organisation, la réalisation et la gestion de leurs projets et programmes de RDI ». § 5 « Promouvoir et faciliter le transfert de technologies, es dispositifs d'aides nationaux, communautaires et internationaux aux entreprises, organismes de recherche et porteurs de projets de R&D et d'innovation et agréer les prestataires de conseil et d'accompagnement en innovation ».
Analyse statistique des demandes de soutien et de participation aux projets	§7 « Communiquer de sa propre initiative aux ministres ayant dans leurs attributions l'économie, les classes moyennes ou la recherche dans le secteur public, toute information ou proposition relative à la mise en œuvre des politiques de RDI dans les secteurs privé et public ». §8 « D'étudier et d'analyser, à la demande de l'un des ministres ayant dans ses attributions l'économie, les classes moyennes ou de la recherche dans le secteur public, tout projet ou programme d'une entreprise, d'un organisme de recherche ou d'un porteur de projet RDI demandant le bénéfice d'un régime ou d'une mesure d'aide ou de toute autre question ayant trait à la RDI, à la création d'entreprises innovantes et au transfert de technologie ».
Transfer of information to Luxinnovation shareholders and partners (within and outside the EU)

3.3. Si vous êtes salarié ou représentant d'une société de conseil agréée par Luxinnovation dans le cadre de ses programmes d'accompagnement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalités	Sur la base des missions d’intérêt public de Luxinnovation, telles que décrites dans ses statuts coordonnés, Article 2 :
Sélection de consultants sur base d'un appel d'offres (cahier des charges précis), gestion de la relation client/consultant dans le cadre de projets gérés par Luxinnovation (suivi, contrôle du respect des orientations et des délais, soumission au ministère de l’Économie)	§4 "Assister les entreprises, organismes de recherche et porteurs de projets RDI et de les guider dans l'identification de leurs besoins d'innovation ainsi que dans la définition, l'organisation, la réalisation et la gestion de leurs projets et programmes de RDI ». § 5 « Promouvoir et faciliter le transfert de technologies, es dispositifs d'aides nationaux, communautaires et internationaux aux entreprises, organismes de recherche et porteurs de projets de R&D et d'innovation et agréer les prestataires de conseil et d'accompagnement en innovation ».
Traitement des demandes de financement et transmission au Ministère de l'Economie	§4 "Assister les entreprises, organismes de recherche et porteurs de projets RDI et de les guider dans l'identification de leurs besoins d'innovation ainsi que dans la définition, l'organisation, la réalisation et la gestion de leurs projets et programmes de RDI ». §7 « Communiquer de sa propre initiative aux ministres ayant dans leurs attributions l'économie, les classes moyennes ou la recherche dans le secteur public, toute information ou proposition relative à la mise en œuvre des politiques de RDI dans les secteurs privé et public ».
Mise en réseau pour la collaboration entre les entreprises et la recherche	§ 5 « Promouvoir et faciliter le transfert de technologies, es dispositifs d'aides nationaux, communautaires et internationaux aux entreprises, organismes de recherche et porteurs de projets de R&D et d'innovation et agréer les prestataires de conseil et d'accompagnement en innovation ».
Envoi de newsletters et autres informations	§ 3 « Sensibiliser et informer le grand public sur les thématiques de l'innovation, de la créativité, du design et de la recherche et développement ». § 5 « Promouvoir et faciliter le transfert de technologies, es dispositifs d'aides nationaux, communautaires et internationaux aux entreprises, organismes de recherche et porteurs de projets de R&D et d'innovation et agréer les prestataires de conseil et d'accompagnement en innovation ».
Invitation à des événements organisés ou coorganisés par Luxinnovation

Autres finalités non prévues par les statuts de Luxinnovation :

Finalités	Obligations légales de Luxinnovation
Sélection des prestataires sur la base d'appels d'offres ou de demandes de cotations, en fonction des montants concernés	Sélection des prestataires sur la base d'appels d'offres ou de demandes de cotations, en fonction des montants concernés Obligation légale (Loi modifiée du 8 avril 2018 relative aux marchés publics)
Suivi des paiements	Intérêt légitime de Luxinnovation à contrôler la bonne exécution des contrats
Respect des obligations légales et fiscales de Luxinnovation	Obligation légale (conservation des factures 10 ans après leur date d'émission)

3.4. Si vous êtes salarié ou représentant des actionnaires ou partenaires de Luxinnovation, vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalités	Sur la base des missions d’intérêt public de Luxinnovation, telles que décrites dans ses statuts coordonnés, Article 2 :
Prospection de clients au Luxembourg et hors Luxembourg	§4 "Assister les entreprises, organismes de recherche et porteurs de projets RDI et de les guider dans l'identification de leurs besoins d'innovation ainsi que dans la définition, l'organisation, la réalisation et la gestion de leurs projets et programmes de RDI ». §7 « Communiquer de sa propre initiative aux ministres ayant dans leurs attributions l'économie, les classes moyennes ou la recherche dans le secteur public, toute information ou proposition relative à la mise en œuvre des politiques de RDI dans les secteurs privé et public ».
Mise en réseau pour la collaboration entre entreprises et recherche	§ 5 « Promouvoir et faciliter le transfert de technologies, es dispositifs d'aides nationaux, communautaires et internationaux aux entreprises, organismes de recherche et porteurs de projets de R&D et d'innovation et agréer les prestataires de conseil et d'accompagnement en innovation ».
Envoi de newsletters et autres informations de Luxinnovation	§ 3 « Sensibiliser et informer le grand public sur les thématiques de l'innovation, de la créativité, du design et de la recherche et développement ». § 5 « Promouvoir et faciliter le transfert de technologies, es dispositifs d'aides nationaux, communautaires et internationaux aux entreprises, organismes de recherche et porteurs de projets de R&D et d'innovation et agréer les prestataires de conseil et d'accompagnement en innovation ».
Invitation aux évènements organisés ou co-organisés par Luxinnovation
Analyse statistique des demandes d’aide et de participation aux projets	§7 « Communiquer de sa propre initiative aux ministres ayant dans leurs attributions l'économie, les classes moyennes ou la recherche dans le secteur public, toute information ou proposition relative à la mise en œuvre des politiques de RDI dans les secteurs privé et public ». §8 « D'étudier et d'analyser, à la demande de l'un des ministres ayant dans ses attributions l'économie, les classes moyennes ou de la recherche dans le secteur public, tout projet ou programme d'une entreprise, d'un organisme de recherche ou d'un porteur de projet RDI demandant le bénéfice d'un régime ou d'une mesure d'aide ou de toute autre question ayant trait à la RDI, à la création d'entreprises innovantes et au transfert de technologie ».
Transfert d'informations aux actionnaires et partenaires de Luxinnovation (au sein et hors de l'UE)

3.5 Si vous participez à des événements que Luxinnovation organise, seul ou en partenariat avec d'autres organisations, nos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalités	Sur la base des missions d’intérêt public de Luxinnovation, telles que décrites dans ses statuts coordonnés, Article 2 :
Mise en réseau pour la collaboration entre entreprises et recherche	§ 5 « Promouvoir et faciliter le transfert de technologies, es dispositifs d'aides nationaux, communautaires et internationaux aux entreprises, organismes de recherche et porteurs de projets de R&D et d'innovation et agréer les prestataires de conseil et d'accompagnement en innovation ».
Envoi de newsletters et autres informations de Luxinnovation	§ 3 « Sensibiliser et informer le grand public sur les thématiques de l'innovation, de la créativité, du design et de la recherche et développement ». § 5 « Promouvoir et faciliter le transfert de technologies, es dispositifs d'aides nationaux, communautaires et internationaux aux entreprises, organismes de recherche et porteurs de projets de R&D et d'innovation et agréer les prestataires de conseil et d'accompagnement en innovation ».
Invitation aux évènements organisés ou co-organisés par Luxinnovation

3.6. Si vous visitez l'un des sites Internet de Luxinnovation, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

créer et gérer le compte des utilisateurs (c'est-à-dire exécuter toutes les mesures précontractuelles ainsi que le contrat conclu par les utilisateurs) ;
permettre aux Personnes concernées d'utiliser les fonctionnalités des plateformes et des sites Web (c'est-à-dire d'exécuter toutes les mesures précontractuelles ainsi que le contrat conclu par les utilisateurs) ;
gérer la relation entre Luxinnovation et l'Utilisateur (c'est-à-dire exécuter les éventuelles mesures précontractuelles ainsi que le contrat conclu par les utilisateurs) ;
permettre à l'Utilisateur d'accéder à d'autres plateformes, outils et services fournis par Luxinnovation (c'est-à-dire pour exécuter toute mesure précontractuelle ainsi que le contrat conclu par les utilisateurs) ;
à des fins prospectives (c'est-à-dire pour les intérêts légitimes de Luxinnovation dans le développement de ses activités).

3.7. Dans tous les cas et selon la manière dont vous êtes ET/OU entrez en contact avec Luxinnovation, Luxinnovation peut traiter vos Données pour les finalités suivantes, sur la base de son intérêt légitime à protéger ses droits et ses actifs physiques et logiques :

vous identifier et vous donner accès à nos locaux/parking si vous vous rendez dans nos locaux ;
organiser des réunions et des vidéoconférences si vous participez à de telles réunions ;
assurer la sécurité de l'infrastructure informatique en filtrant le trafic Internet (si vous vous connectez à notre réseau) ;
vérifier le respect des politiques d'éthique et d'embargo et des éventuelles exigences légales ou réglementaires afin d'éviter et de gérer les incidents éthiques ;
en cas de litige ou de défense de réclamations.

Les Personnes concernées peuvent, à leur discrétion, refuser de communiquer leurs Données Personnelles à Luxinnovation. Dans ce cas cependant, certains services de Luxinnovation pourraient ne pas être disponibles (par exemple : les Personnes Concernées ne pourront pas créer de compte utilisateur sur les sites Internet de Luxinnovation).

4. Pourquoi Luxinnovation partage-t-elle Vos Données ?

Vos Données peuvent également être traitées par les destinataires des données de Luxinnovation (les « Destinataires ») qui, dans le cadre des finalités susmentionnées, désignent tout tiers soutenant les activités de Luxinnovation.

Aux fins susmentionnées, Luxinnovation peut transférer Vos Données à :

ses partenaires institutionnels (ministères, administrations ou/et fédérations luxembourgeoises, chambres professionnelles, université, organismes publics de recherche, ambassades, organisations professionnelles) ou non institutionnels (organismes de recherche privés luxembourgeois, prestataires de services pour l'organisation conjointe d'événements par exemple) ,
ses prestataires pour l'envoi de newsletters et autres publications ;
ses sous-traitants qui traitent des données pour son compte.

Pour les besoins de ses activités internationales (préparation de missions internationales de commerce et d'investissement, réponse aux demandes d'entreprises situées hors de l'Espace Economique Européen, etc.), Luxinnovation peut transférer vos Données à une organisation internationale ou un pays situé à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espace Economique Européen. Espace économique :

sous réserve d'une décision d'adéquation prise par la Commission européenne ;
ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, à laquelle ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne) afin de garantir en toutes circonstances un niveau de protection adéquat des données transférées ;
en l'absence de décision d'adéquation ou de garanties appropriées, sur la base de votre consentement explicite.

Les Destinataires peuvent, sous leur propre responsabilité, divulguer les Données Personnelles à leurs agents et/ou délégués (les "Sous-Destinataires"), qui traiteront les Données Personnelles aux seules fins d'aider les Destinataires à fournir leurs services à Luxinnovation et /ou aider les destinataires à remplir leurs propres obligations légales.

5. Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?

La durée de conservation de vos données est déterminée par :

les finalités détaillées ci-dessus, dans le cadre du point 3;
toute obligation légale ou réglementaire de conservation des données ;
le délai de prescription légale applicable.

Les principaux délais applicables sont les suivants :

les données des candidats non retenus postulant à un poste chez Luxinnovation sont éliminées au bout de deux ans (24 mois) à compter de l’envoi de la candidature. Les données personnelles du candidat sélectionné sont transférées dans son dossier "Salarié Luxinnovation" et enrichies selon les exigences de la relation Employeur-Salarié ;
lorsque Luxinnovation apprend (réseaux sociaux, absence définitive, information orale, non-délivrance des emails de Luxinnovation…) qu'un employé ou représentant d'une entreprise avec laquelle elle est en contact pour l'une des finalités ci-dessus a quitté cette entreprise, la fiche de contact de la personne est désactivée ;
lorsqu'une personne se désiste d'un traitement sur la base de son consentement, son nom est supprimé des listes de diffusion auxquelles elle est associée.

6. Evénements organisés par Luxinnovation

En vous inscrivant à un événement organisé physiquement, en ligne (webinaire) ou de façon hybride, par Luxinnovation, vous êtes informés et marquez votre accord concernant le fait que:

d’une part, vous êtes susceptibles de figurer sur des photographies et/ou images vidéo prises à l’occasion de l’événement ; et
d’autre part, l’évènement est susceptible d’être enregistré (son et/ou image vidéo) et éventuellement diffusé, soit en live, soit après l’événement.

Si vous avez l’intention de vous opposer à ce traitement de Vos Données, nous vous invitons à vous manifester avant l’événement, auprès du service en charge de l’organisation (Marketing & Communications), afin trouver, dans la mesure du possible, un moyen que Vos Données ne soient pas reproduites sur les photographies et/ou vidéos. Si l’événement est tenu en ligne, il vous sera proposé de désactiver votre caméra et/ou votre micro.

La prise et, le cas échéant, la publication/diffusion de photos et/ou d'enregistrements d'événements a pour but de fournir des informations sur les événements via les différents canaux de communication utilisés par Luxinnovation tels que les sites web, les newsletters, les médias sociaux, les plateformes de partage de vidéos, etc.

Dans tous les cas, aucune compensation financière ne peut être demandée en échange de la publication de votre image sur les canaux de Luxinnovation.

Pour toute question concernant votre droit à l'image ou le traitement de votre image par Luxinnovation, veuillez contacter le DPO de Luxinnovation : dpo@luxinnovation.lu .

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

En tant que personne concernée, vous disposez de divers droits. Vous trouverez ci-dessous une brève description de ces droits et de la manière dont vous pouvez les exercer, via l’adresse e-mail dpo@luxinnovation.lu

Droit à l'information : vous pouvez nous adresser toute question concernant l'enregistrement et le traitement de vos Données.
Droit d'accès : vous pouvez, à tout moment, sur simple demande écrite auprès de Luxinnovation, obtenir la confirmation que les Données Personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, obtenir l'accès à ces données et une copie gratuite de celles-ci.
Droit de rectification : vous pouvez, à tout moment, sur simple demande écrite auprès de Luxinnovation, obtenir la rectification de toute donnée personnelle inexacte vous concernant. Vous pouvez également demander que les données incomplètes soient complétées de la même manière.
Droit à l'effacement : vous pouvez, à tout moment, sur simple demande écrite auprès de Luxinnovation, obtenir l'effacement de vos Données, sous réserve que l'un des motifs suivants s'applique :
- les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
- vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement était fondé et il n'y a pas d'autre base légale pour cela ;
- vous vous opposez au traitement et il n'y a pas de raison légitime impérieuse à cela ;
- les données ont été traitées illégalement ;
- les données doivent être supprimées afin de se conformer à une obligation légale.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander, en écrivant à Luxinnovation, que le traitement soit limité pour l'une des raisons suivantes :
- vous contestez l'exactitude des Données Personnelles (le traitement sera limité à la durée nécessaire pour vérifier l'exactitude des données) ;
- en cas de traitement illicite, vous vous opposez à la suppression de Vos Données et demandez que leur utilisation soit limitée ;
- nous n'avons plus besoin de vos Données à des fins de traitement, mais elles sont toujours nécessaires pour établir, exercer ou défendre des droits légaux ;
- vous vous êtes opposé au traitement (le traitement sera limité à la durée nécessaire à la vérification de l'existence de motifs légitimes poursuivis par Luxinnovation qui prévaudraient sur les vôtres).

Lorsque des restrictions de traitement sont accordées, les données à caractère personnel ne peuvent - à l'exception du stockage - être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs impérieux d'intérêt public.

Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et en nous adressant une demande écrite, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données fondé sur l'exécution d'un mandat public ou nécessaire à la intérêts légitimes que nous poursuivons.

Nous ne traiterons plus ces données personnelles sauf s'il est démontré qu'il existe des motifs légitimes et impérieux de traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous disposez à tout moment du droit de vous opposer à ce traitement.

Droit à la portabilité : Vous avez le droit, en nous adressant une demande écrite, de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre contrôleur sans que Luxinnovation y fasse obstacle, lorsque :
- le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat ; et
- le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment en nous adressant une demande écrite. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.
Droit d'introduire une réclamation : Nous mettons tout en œuvre pour que nos obligations légales en matière de protection des données soient respectées et pour répondre dans les meilleurs délais à toute réclamation qui nous serait adressée à ce titre.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles effectué par Luxinnovation, et pour toute question relative à l'exercice de vos droits, veuillez contacter le DPO Luxinnovation : dpo@luxinnovation.lu

Dans le cas où vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle luxembourgeoise :

Commission Nationale pour la Protection des Données (la « CNPD »)
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Grand-Duché de Luxembourg

Vous avez également la possibilité de contacter l'autorité de contrôle de votre pays. Vous trouverez les coordonnées de toutes les autorités de contrôle ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr.

Dernière modification : Avril 2023